Au tour du budget de nos collectivités d'être examiné au Sénat... Je me félicite de l’adoption de mon amendement visant à supprimer la création du Fonds d’investissement des territoires, qui prévoyait de fusionner la DSIL, la DETR et la DPV. Cette réforme...
Le Président du conseil départemental des Côtes d'Armor m'a interpellé sur des questions relatives au risque de conflits d'intérêt qu'encourent les élus locaux et au système de déport qui entend prévenir ce risque, notamment : le devoir pour un élu départemental ou...
Sollicité par le président du conseil départemental des Côtes d'Armor dans la perspective du vote du budget, j'ai interpellé via une question écrite le Premier Ministre sur les difficultés financières que subissent les départements.
Au mois de mars, ma collègue sénatrice, Annie Le Houérou, et moi-même avons organisé des moments de partage et de convivialité dans chaque intercommunalité du territoire costarmoricain. Notre souhait était d’aller au plus près des élus locaux. Les réunions étaient...
Dans le prolongement de mon rapport d'information sur la sortie de mandat local, je suis co-signatiaire d'une proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des...
Au sein de la délégation aux collectivités territoriales, j'ai été désigné rapporteur pour élaborer un rapport sur les enjeux de la fin de mandat d'un élu local. Quelles que soient la nature du mandat municipal, intercommunal, départemental ou régional, les enjeux de...