Proposition de loi portant création d'un élu local adoptée à l'unanimité !
Dans le prolongement de mon rapport d'information sur la sortie de mandat local, je suis co-signatiaire d'une proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux.
Jeudi 7 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture, la proposition de loi. Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
En 2023, plus de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné. Ce niveau sans précédent de démissions peut s'expliquer par le décalage entre :
- d’une part les exigences et les modalités d’exercice du mandat local, qui ont évolué vers une professionnalisation croissante ;
- d’autre part les droits et garanties reconnus aux élus, qui n’ont pas progressé au même rythme, conduisant à une forte dégradation des conditions d'exercice du mandat local.
Face à l'urgence d'agir et pour éviter l’aggravation de cette crise des vocations, le texte institue un véritable statut de l’élu local, afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat et de favoriser la reconversion professionnelle des élus.
