Débat sénatorial sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ?

Débat sénatorial sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ?

30 nov. 2021

Mon intervention en séance

Débat sénatorial sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ?

Monsieur Le Président,
Madame La Ministre,
Mes Chers Collègues,
Le moins que l’on peut dire, c’est que nous avons beaucoup parlé écologie au cours de l’année qui vient de s’écouler ! le point d’orgue (si on peut dire) fut la COP 26 qui s’est tenue à Glasgow et au cours de laquelle la France s’est évertuée à essayer de faire entrer la loi climat résilience, mais tout le monde s’accorde pour reconnaître que tout ça n’est pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés.
Alors, la France peut elle jouer un rôle pour relever ce défi qui est devant nous ? sans hésitation, la réponse à mes yeux est oui ! La France peut jouer un rôle original et déterminant pour hisser les sociétés humaines et l’Europe elle-même au niveau des choix politiques à opérer pour se mettre à la hauteur des enjeux.
Pour réussir et imprimer ce mouvement, la France devrait porter 3 ambitions politiques majeures :
1 - Faire de l’écologie une grande question populaire.
2 - S’orienter résolument vers une grande ambition publique et définir un vaste programme d’investissements publics.
3 - repenser en profondeur notre manière d’aborder la question de la dette publique et du dit pacte de stabilité européen en en excluant les investissements motivés par la réduction des émissions de GES.
1 - Pour que l’écologie devienne une grande question populaire, il ne faudrait manquer aucune occasion pour orienter nos politiques vers des mesures plus justes socialement et plus avantageuses sur le plan pécuniaire. Ainsi, par exemple, si nos décisions politiques visant à réduire les émissions de GES étaient accompagnées d’avantages financiers ou fiscaux pour les personnes faisant le choix de changer leurs pratiques en matière de mobilités, l’écologie serait vécue par nos concitoyens comme un avantage leur étant aussi profitable ! Dès lors, l’écologie deviendrait alors un thème revendiqué par l’opinion publique ! Mais un telle option appellerait une rupture avec les politiques d’austérité et malheureusement nous n’en prenons pas le chemin !
2 – Nous avons besoin en France d’une grande ambition publique et d’une politique publique d’investissements.
Ainsi, selon le Réseau Action Climat, les dépenses de l’Etat néfaste pour le climat atteignent au moins 25 milliards d’euros, sans prendre en compte les milliards d’euros accordés aux entreprises sans aucune conditionnalité climatique, Ce ne sont pas non plus les appels à projets et aux initiatives privées qui suffiront pour infléchir les orientations en cours ! On peut aussi déplorer durant ce quinquennat la suppression de 15% des effectifs du ministère de la transition écologique. En cinq ans : les agences de l’eau ont perdu 220 postes, Météo France 439, l’INERIS en charge des risques technologiques 48 postes. Selon un rapport du CGEDD de juin 2021, le pronostic vital du CEREMA est même engagé alors que celui-ci travaille auprès des collectivités et que son rôle est fondamental pour l’adaptation des territoires au changement climatique.
Pour limiter les émissions dans le secteur du bâtiment, il convient d’investir massivement dans le logement social t favoriser enfin les rénovations globales. Soutenir les filières courtes et les biosourcés pour la construction et la rénovation, appuyers les bailleurs sociaux dans cette exigence de lutter contre les passoires thermiques. Concernant le secteur des transports, loin des annonces, il convient concrètement de relancer le fret ferroviaire et les petites lignes ... Les chiffres annoncés dans la loi de finances et le plan de relance restent assez minimes, 300 millions dans le cadre de plan de relance pour la rénovation des lignes de desserte fine du territoire (alors même que selon les estimations réalisées par SNCF Réseau, il
conviendrait de trouver encore 6.4 milliards d’ici 2028
Pour mener une véritable politique ferroviaire, il faut à nos yeux prioritairement en finir avec les politiques de concurrence et y substituer une grande ambition publique !
3 – Enfin, concernant l’Europe et le pacte de stabilité, il convient de saisir toute la portée de la décision de Commission européenne de suspendre le pacte de stabilité et de croissance jusqu’à la fin de l’année 2022. Cette décision ouvre à la France, qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022, l’opportunité de défendre une réforme d’ampleur du cadre commun de politique économique et budgétaire de l’Union européenne. Une position consisterait, par exemple, à exclure du calcul du déficit public les dépenses d’investissements dans la transition écologique. (C’est-à-dire les investissements qui concourent à la baisse de consommation énergétiques et nos émissions de CO2. Si nous voulons relever les défis sociaux et écologiques qui nous attendent, nous ne pouvons revenir au statu quo mortifère des politiques d’austérité, synonymes d’inaction climatique, de reculs des services publics, de détérioration de notre modèle social et de recrudescence des inégalités. Diverses voix se disent ouvertes à une redéfinition du cadre budgétaire européen afin de prendre en compte l’hétérogénéité des situations au sein de l’Union européenne et dégager des marges de manœuvre pour la conduite de politiques d’investissement audacieuses. Saisissons donc cette opportunité. Je vous remercie de votre attention.

Gwellaat buhez an dud / Améliorer la vie des Gens - Gérard Lahellec

Plus on est enraciné, plus on est universel - Eugène Guillevic