1. Jeudi dernier, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé la participation de notre département des Côtes d’Armor au lancement d’une expérimentation de construction de la carte scolaire pour faire face à la forte baisse démographique. J’ai écrit au directeur académique car nos collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels des objectifs que le gouvernement assigne à la qualité éducative !
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale a bien voulu annoncer une approche nouvelle de l’élaboration de la « carte scolaire », ce qui constitue une première prise en compte de l’émotion que suscite chaque année l’annonce des suppressions de postes. Ceci n’exonère pas pour autant l’Etat des engagements qu’il est réputé avoir à assumer.
Il reste que pour envisager cette démarche partenariale, les collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels des objectifs que le gouvernement assigne à l’école et à l’instruction de la jeunesse. En effet, au cours de l’histoire et notamment depuis Jules Ferry, la société s’est toujours préoccupée de définir les options
et principes qui doivent constituer les fondements de l’offre éducative et il me semble que le premier principe doit toujours être le principe de justice. Tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales, ethniques, doivent avoir un droit égal au développement maximum que leur personnalité comporte. L’ambition de l’enseignement est-elle toujours de mettre chacun à la place que lui assignent ses aptitudes, pour le plus grand bien de toutes et tous ?
L’effectif des classes constitue-t-il toujours un critère de référence ou doit-on y préférer une approche multi-critère tenant compte des situations sociologiques et sociales caractérisant certains quartiers ou certaines communes ? N’y a-t-il pas un seuil de référence indiquant le nombre d’élèves à ne pas dépasser et le nombre de niveaux pouvant être compris dans une et même classe afin que l’enseignant puisse utilement s’occuper de chaque élève ? N’y aurait il pas lieu de rappeler les âges de la scolarité obligatoire ?
Enfin, il me paraît également utile de préciser que la gratuité de l’enseignement doit demeurer un objectif, gratuité qui serait un leurre si on la limitait à la suppression des frais d’études sans s’inquiéter des conditions et des moyens de vie des élèves et des étudiants.
Cette demande de contextualisation me paraît indispensable pour permettre aux collectivités d’avoir une approche convenable du premier cycle d’enseignement. Cette approche ne peut pas se contenter d’être empirique car les collectivités ont également à penser à l’ensemble des services accompagnant la scolarisation (transports scolaires, restauration, activités périscolaires et investissements à envisager en matière de bâtiments et d’équipements).
Bien entendu, l’évolution de la démographie et la diminution du nombre d’élèves constitue un sujet légitime de préoccupation du point de vue de la gestion de nos finances publiques ! La France compterait 1 676 800 élèves de moins en 2035 qu’aujourd’hui dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat, soit une
baisse de 14,2 % de la population scolaire. La baisse toucherait tous les niveaux successivement : d’abord la maternelle et l’élémentaire, puis le collège, puis le lycée.
Mais tous les départements ne seront pas touchés avec la même intensité. Dans l’académie de Rennes, les Côtes-d’Armor reculeraient de 20,7 % contre 8,2 % pour l’Ille-et-Vilaine. Dès lors, la simple application mathématique des ratios (ou quotients) département par département risquerait d’accentuer encore les effets de cette disparité territoriale. C’est aussi la raison pour laquelle il me paraitrait sage de définir des objectifs qualitatifs en deçà desquels la qualité éducative ne peut pas être assurée.
2. Lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé le Ministre de l’Éducation Nationale sur le sujet !
Lors des questions au gouvernement, ce jour, j’ai interrogé le Ministre de l’Éducation Nationale.
Chaque année la carte scolaire provoque une véritable irruption dans nos départements. Nous avons célébré cette année le 50ème anniversaire de la naissance du premier RPI (regroupement pédagogique intercommunal), preuve de l’attachement des collectivités à l’école et de leur capacité à s’adapter. Mais désormais, les restructurations annoncées viennent aussi déstabiliser ces RPI dans lesquels nos collectivités ont énormément investi.
Le Ministre vante une approche nouvelle de l’élaboration de la « carte scolaire », ce qui constitue une première reconnaissance de l’émotion que suscite chaque année l’annonce des suppressions. Il reste que pour envisager cette démarche partenariale, les collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels et précis des objectifs que le gouvernement assigne à l’école et à l’instruction publique. Car, la démarche suggérée ne peut pas être : « je vous offre la méthode et vous décidez vous-même votre suicide » !
Enfin, j’ai rappelé que nous sommes déjà confrontés à des situations inégalitaires. Et le risque est de laisser aux familles la responsabilité de définir elles-mêmes les écoles où scolariser leurs enfants. Nous aurions alors une école des riches et une école des pauvres. C’est d’une autre ambition dont nous avons besoin !