Je suis intervenu ce jour pour m’opposer au projet de loi de simplification de la vie économique !
Nous avons commencé à examiner ce texte en avril 2024. Il nous avait été présenté comme urgent. Urgent pour les entreprises. Urgent pour l’économie. Urgent pour la compétitivité du pays. Il fallait aller vite, très vite. La simplification ne pouvait pas attendre, elle devait rapporter jusqu’à trois points de PIB. Or que constatons-nous aujourd’hui ? Nous examinons un texte profondément transformé, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière globale. Une grande partie des mesures ont été introduites au fil de la navette, parfois sans étude d’impact, parfois sans lien avec l’objet initial du texte, l’urgence invoquée aura surtout servi à contourner le débat parlementaire. Sous couvert de simplification, c’est une certaine conception de la fabrique de la loi qui se dessine : moins de débat, moins de transparence, moins de Parlement.
Enfin, ce texte organise une recentralisation silencieuse. Le caractère désormais facultatif des Conseils Economiques Sociaux Environnementaux Régionaux affaiblit un espace de dialogue indispensable. Avec l’extension des projets d’intérêt national majeur, l’État s’autorise à passer au-dessus des documents d’urbanisme locaux, à marginaliser les maires, à recentraliser des choix qui engagent pourtant l’avenir des territoires. Les élus locaux deviennent de simples exécutants. La libre administration des collectivités n’est plus qu’un principe de façade.
Au fond, ce texte traduit une vision de l’action publique dans laquelle la norme serait un problème, la concertation un obstacle et le débat une perte de temps. Or les normes sont aussi des garanties, pour les citoyens, les travailleurs, les collectivités.