J’ai récemment rencontré, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la justice criminelle au Sénat, le Bâtonnier et la Vice-bâtonnière de Saint-Brieuc, afin d’échanger sur les dispositions de ce texte.
À cette occasion, la profession a exprimé de vives réserves, en particulier s’agissant de la création d’une procédure inspirée de la CRPC en matière criminelle, laquelle fait naître une inquiétude majeure quant aux droits de la victime, en particulier pour les plus vulnérables, qui risquent d’être les premières exposées à une justice plus rapide mais moins protectrice, ainsi qu’à l’effacement de la dimension cathartique du procès pénal.
A également été critiquée, la réduction des délais en matière de nullités, en ce qu’elle est de nature à fragiliser les droits de la défense et les garanties du procès équitable, lesquels sont inhérents à notre Etat de droit.
J’ai indiqué être particulièrement attentif à ces préoccupations et ai exprimé mon soutien à la mobilisation des avocats.
Je réaffirme aujourd’hui, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation, mon soutien plein et entier à la profession judiciaire, engagée pour la défense des droits de la défense, des garanties procédurales et, plus largement, pour la préservation des principes essentiels de notre État de droit.
À cette occasion, la profession a exprimé de vives réserves, en particulier s’agissant de la création d’une procédure inspirée de la CRPC en matière criminelle, laquelle fait naître une inquiétude majeure quant aux droits de la victime, en particulier pour les plus vulnérables, qui risquent d’être les premières exposées à une justice plus rapide mais moins protectrice, ainsi qu’à l’effacement de la dimension cathartique du procès pénal.
A également été critiquée, la réduction des délais en matière de nullités, en ce qu’elle est de nature à fragiliser les droits de la défense et les garanties du procès équitable, lesquels sont inhérents à notre Etat de droit.
J’ai indiqué être particulièrement attentif à ces préoccupations et ai exprimé mon soutien à la mobilisation des avocats.
Je réaffirme aujourd’hui, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation, mon soutien plein et entier à la profession judiciaire, engagée pour la défense des droits de la défense, des garanties procédurales et, plus largement, pour la préservation des principes essentiels de notre État de droit.