1. Je suis intervenu au Sénat lors du débat sur les crises de l’agriculture française
En 2025, la balance commerciale agricole française connaît l’une de ses pires chutes depuis les cinquante dernières années (-93 % par rapport à 2024). Parmi les six principales puissances agricoles de l’Union européenne (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Pologne), la France reste le premier producteur en valeur absolue (88,5 milliards d’euros), mais la dernière en valeur ajoutée (23 % de sa production agricole). Cette situation l’amène à perdre inexorablement des parts de marché sur son propre continent. Face à l’Allemagne, la France a vu sa part des exportations européennes de céréales et de produits laitiers reculer de plusieurs points depuis 2015, tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Espagne consolident leur position.
Alors, on ne manquera pas de me rétorquer que la cause de cette situation est notre manque de compétitivité, dont on attribue facilement la raison à un excès de normes et de règlementations mais il ne faudrait pas que ce constat devienne l’arbre qui cache la forêt ! Fondamentalement, nous avons besoin d’encourager la création de la valeur ajoutée sur nos exploitations agricoles et d’assurer un meilleur retour de cette valeur ajoutée à la ferme !
Cela passe par le développement d’une production de qualité, le développement des certifications et labels, des pratiques économes et durables mais aussi par( une remise en cause des traités et lois de libre échanges. Cela passe aussi par une remise en cause de la toute-puissance et de l’agressivité des centrales d’achat de la grande distribution par exemple. Cela passe enfin par la mise en place de dispositifs permettant d’empêcher que la concurrence commerciale opérée par le commerce en ligne ne produise une tension supplémentaire sur les produits alimentaires.
En marge d’une visite d’exploitation agricole le 30 janvier (Eure-et-Loir) Monsieur le Premier Ministre a eu des mots très forts en pointant la nourriture « au bilan carbone et climatique absolument épouvantable ». « Charité bien ordonnée commence par soi-même » a-t-il poursuivi ! Alors, dans quel sens envisagez-vous d’infléchir ce qui se faisait jusque-là ?
2. Je suis également intervenu le même jour lors du débat sur la future PAC !
Créée en 1957 par le Traité de Rome et mise en œuvre à partir de 1962, la PAC visait initialement à moderniser et développer l’agriculture européenne par le contrôle des prix et la préférence communautaire. Dès l’origine, ses objectifs furent d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements et d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Les réformes successives de la PAC y ont de facto ajouté des objectifs de respect de l’environnement, de sécurité sanitaire, de bien-être animal et de développement rural.
La PAC a ainsi fait l’objet de plusieurs réformes (cinq entre 1992 et 2013) entrainant le passage d’un système de soutien des prix agricoles à un système d’aides directes.
Les agriculteurs bénéficiaient à l’origine d’aides indirectes qui leur assuraient un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti et enfin d’une préférence communautaire, permettant de protéger le marché Européen de la concurrence de produits importés, par un prélèvement agricole qui constituait une taxe douanière spécifique à ce secteur et qui a longtemps alimenté le budget européen.
Dans un contexte mondial de libéralisation du commerce dans le cadre des accords du GATT1 puis de l’OMC2, la Commission a de plus en plus relâché son contrôle des marchés. Elle le fit en passant d’un système d’intervention qui fixait des prix publics, à un système d’aides directes (1er pilier de la PAC). En 1999, pour anticiper l’arrivée de produits à faibles coûts de production sur le marché unique du fait de l’élargissement prévu en 2004, l’UE poursuivit la diminution des prix garantis et la compensa par une augmentation des aides directes. Ainsi, petit à petit on a déconnecté les aides de la production. C’est à cette époque que la notion de développement rural par la création d’un second pilier de la PAC a émergée.
Les Droits à Paiement Unique (DPU) à l’hectare furent conçus comme des outils « neutres » n’ayant pas d’influence sur les choix des agriculteurs. En 2013, les droits à paiement de base (DPB) furent une évolution marginale des DPU avec l’introduction d’une conditionnalité environnementale appelée « verdissement » de la PAC.
De fil en aiguille et de réformes en réformes, la PAC s’est coulée dans une démarche de plus en plus libérale en se soumettant aux objectifs fixés par une mondialisation de plus en plus affirmée des échanges.
C’est encore ce risque là que comporte la proposition de la Commission Européenne sur la PAC 2028-2034 :
Un budget de 300 milliards nous dit-on, c’est-à-dire un budget réduit de 22 %, une incitation à une certaine renationalisation (en annonçant par exemple que les états pourraient abonder ce montant) et la suppression et l’affaiblissement de la structure dite à deux piliers. (Pilier 1 et pilier2).
En outre, les seuls indicateurs performances ou de résultats fixés dans le projet ne font aucune référence à la production agricole ni à la reconquête alimentaire ! Les seuls indicateurs dont on parle sont les indicateurs environnementaux, ce qui ne manquera pas d’alimenter encore un peu plus le clivage « agriculture contre écologie » !
Nous avons besoin d’une PAC forte, financée par des fonds publics, axée sur la régulation des marchés, la territorialisation de la production alimentaire, le soutien aux fermes familiales qui garantissent des revenus équitables et assurent le renouvellement des générations.