Le conseil constitutionnel censure la loi Duplomb… et ensuite ?

8 août 2025

arbre de vie en hommage aux donneurs d’organes

Mon communiqué de presse suite à la censure partielle de la Loi Duplomb par le conseil constitutionnel : quand allons-nous enfin nous occuper de notre agriculture ?

 

Le conseil constitutionnel aurait pu censurer l’ensemble de la loi en alléguant que la procédure parlementaire a été détournée. Car avant même d’examiner le texte, les députés ont voté une motion de rejet du texte, motion déposée par le propre rapporteur du texte ! Une manœuvre politique destinée à empêcher le débat parlementaire et l’examen des amendements !
 
Mais il s’est contenté de censurer l’article 2 qui autorise la réintroduction de l’acétamipride, au nom du principe de précaution, répondant à l’ampleur de la pétition signée par plus de deux millions de citoyens. Quand on méprise la vie parlementaire, l’expression citoyenne trouve d’autres voies !
 
Pour le reste, quelles sont désormais les perspectives ? L’Assemblée nationale, qui a donc dû faire un vote sans discussion, proposera à la rentrée une discussion sans vote ?
 
En attendant, le cheptel Breton a perdu 120 vaches par jour au cours de l’année écoulée. Dans la filière laitière le renouvellement des générations ne se fait qu’au rythme d’une installation pour 3 départs. Les filières volailles et porcs depuis 2021 ont enregistré, respectivement, des baisses de 10% et de 8% des productions.
La loi Duplomb est inspirée par l’idée que l’intensification de la productivité est la seule solution pour assurer la pérennité de notre agriculture mais il ne s’attaque pas à la question du revenu des exploitants, qui est pourtant la question centrale du renouvellement agricole !
 
Quand allons-nous enfin nous occuper de notre agriculture ?