Mon courrier à la Ministre au sujet de l’indépendance de l’ANSES

15 juillet 2025

La ministre de l’Agriculture a publié, le 10 juillet 2025, un décret consistant à remettre en question la liberté scientifique indépendante de l’Anses. 

Le travail de l’Anses est d’évaluer les produits en tenant compte avant tout de leur caractère dangereux pour la santé de l’humain, de l’environnement et de la biodiversité. Cette évaluation scientifique est indépendante qui n’a rien de technocratique. 

Or ce décret aura pour conséquence de déprioriser l’évaluation de produits qui pourraient être moins dangereux mais dont l’utilisation est plus complexe parfois car assortie de contrainte de changement de pratiques agronomiques. C’est, par exemple, le cas pour certains produits de bio contrôle qui sont actuellement priorisés en France afin de favoriser à terme la réduction des usages et l’utilisation de solutions moins nocives pour les santés. 

De surcroît, ce décret met en oeuvre une une disposition de la loi Duplomb qui a été retirée en commission mixte paritaire pour permettre le vote certains députés qui sinon auraient voté contre. Mais non satisfaite de l’adoption de la loi dans une version qui ne s’écartait que légèrement du texte premier, la Ministre a consciemment fait le choix de passer outre le choix des parlementaires et d’user de la voie réglementaire pour imposer la disposition retirée. Cette attitude qui a tendance à devenir une règle pour le gouvernement actuel porte gravement atteinte au débat parlementaire et au respect de notre démocratie. 

Je demande, très solennellement, le retrait immédiat et impératif du décret en question !