Explication de vote sur la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

11 mars 2025

Je n’ai pas voté les propositions de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales.

Elles visent à instaurer le scrutin de liste pour les communes de moins de 1000 habitants sur le modèle des communes de plus de 1000 habitants (scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête) et mettre en place la parité.

Ce nouveau mode de scrutin est proportionnel à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Or, dans les petites communes cela aurait pour incidence de nuire au pluralisme local et à la coopération pragmatique des élus des petites communes.

Ce mode de scrutin n’est pas adapté à la réalité des petites communes. En 2020, dans 86% des communes de moins de 1000 habitants, le conseil municipal avait été élu au premier tour !

En considérant qu’une liste est réputée complète s’il manque 2 candidats, on prive les électeurs de réellement choisir la composition du conseil municipal. Le choix d’exclure des candidats ne serait pas donné aux électeurs, mais aux candidats qui forment leurs listes.

Enfin, modifier le mode de scrutin 1 an avant l’élection m’est apparu inopportun