Rapport Spinetta

Rapport Spinetta

20 févr. 2018

ce rapport traduit une méconnaissance de la réalité du transport ferroviaire en général et de leur rôle pour l'aménagement et la vie des territoires, en particulier.

 

 

 

A propos du rapport Spinetta.

 

Première réaction de la région Bretagne à ce rapport.

 

La région Bretagne a pris connaissance des conclusions du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire. La région Bretagne, très réservée sur les recommandations concernant l’ouverture à la concurrence est très préoccupée par celles sur le réseau ferroviaire de proximité, le niveau des péages ou le devenir des Contrats de plan État-Régions. Outre son inspiration libérale, ce rapport traduit une méconnaissance de la réalité du transport ferroviaire en général et de leur rôle pour l'aménagement et la vie des territoires, en particulier.

 

L’ouverture à la concurrence

Fondamentalement la Région Bretagne est opposée à toute démarche de nature à favoriser les privatisations et à toute incitation à marchandiser des services sur la base d'une recherche de rentabilité financière. En outre, une ouverture à la concurrence qui, par nature incite à capter les segments les plus captifs du marché tend à  délaisser les zones les moins denses et les plus éloignées du territoire.

Du fait de la réglementation européenne, la mise en concurrence des services de transports ferroviaires de voyageurs conventionnés deviendra obligatoire en décembre 2023. La majorité des  Régions souhaitaient que cette date soit avancée à janvier 2018 et que le cadre légal puisse leur permettre une mise en concurrence avant cette date. A l'opposé de la majorité des régions qui se réjouissent donc de la recommandation (n°19) du rapport Spinetta, la Région Bretagne reste extrêmement réservée sur le déploiement de cette ouverture à la concurrence qui, en aucun cas ne saurait se substituer à une grande ambition publique indispensable pour rendre le meilleur service public sur l'ensemble du territoire.

La région Bretagne, qui a engagé un partenariat avec la SNCF pour la desserte TGV+TER de tout son territoire jusqu'à la pointe ouest Bretonne, engage maintenant les négociations avec la SNCF pour la future convention TER. La région Bretagne engage avec confiance ces négociations et entend bien mettre en perspective la signature d'un contrat de longue durée avec cette dernière à condition que celle-ci accepte aussi de faire du développement du service public (trafic+recettes) l'objet premier de son partenariat.

 

La desserte TGV des territoires

Comme l'ensemble des régions de France, la région Bretagne s’inquiète de la proposition de Monsieur Spinetta sur le devenir des dessertes TGV même s’il ne préconise pas une suppression massive. Au regard des financements qu’elles ont apporté à la réalisation des lignes TGV au même titre que les Départements et les Communes, elles s’opposent à toute modification unilatérale des grilles de desserte, qui pourraient mettre en difficulté des territoires entiers.

En rappelant qu'en Bretagne une convention a été signée pour une durée de 5 ans concernant la  desserte TGV +TER pour augmenter la desserte régionale TGV de 4 AR quotidiens jusque Brest et Quimper, la région Bretagne entend tout mettre en œuvre pour que ce protocole vertueux soit pérennisé.

L’avenir des «lignes capillaires»

Après les déclarations gouvernementales récentes et les propos tenus par le Président de la République le 1er juillet à Rennes, annonçant une priorité accordée aux transports de proximité et du quotidien, le rapport Spinetta s’interroge sur la pertinence du maintien du réseau ferroviaire de proximité dit lignes «UIC 7 à 9». En Bretagne, la remise en état de toutes ces lignes est mise en perspective dans le contrat de plan État-Region! Comme toutes les régions de France, la région Bretagne souhaite dans un premier temps rappeler l’importance de ces «lignes en antenne» pour la desserte des territoires. Elle entend donc tout mettre en œuvre afin que se réalisent toutes les opérations inscrites au contrat de plan.

Avec les autres Régions de France, la Région Bretagne considère qu’il ne saurait être question pour l’État de se défausser de ses responsabilités sur le devenir de ces lignes qui ne sont plus entretenues depuis des années. La Région Bretagne s'opposera à leur fermeture par l’État et à leur transfert unilatéral qui, le cas échéant, devra se faire de manière concertée avec elles dans le cadre des CPER, et être accompagnée du transfert d’une ressource financière suffisante.

Une préoccupation sur les finances régionales

Si la lettre de mission du Premier ministre s'inspire du dogme de la réduction des dépenses publiques et de réduire partout les concours de l'Etat, il n’en va visiblement pas de même pour les finances régionales. Avec l'ensemble des régions de France, la Région Bretagne s'oppose  fermement à la recommandation n°3 du rapport, qui invite l’État à ne pas respecter les Contrats de plan État-Régions (CPER). L’État s’est engagé contractuellement avec les Régions. L’État doit donc respecter sa parole. De la même façon, le rapport recommande «une augmentation progressive des redevances payées par les Régions». Cette augmentation des péages intervient alors que les finances des Régions sont déjà contraintes notamment par le non respect par l’État du versement du fonds de compensation de 450 M€ aux régions, voté en loi de finances  2017. Toute charge supplémentaire transférée aux Régions devra en tout état de cause s’accompagner d’une compensation financière équivalente de l’État.

 

 

Gérard Lahellec

Le 19/02/2018

Gwellaat buhez an dud / Améliorer la vie des Gens - Gérard Lahellec

Plus on est enraciné, plus on est universel - Eugène Guillevic